Distinguer les différentes sources des règles de droit Identifiez la source des règles applicables aux situations ci-dessous parmi les propositions suivantes :
SES
adametkt
Question
Distinguer les différentes sources des règles de droit
Identifiez la source des règles applicables aux situations ci-dessous
parmi les propositions suivantes :
Constitution - 6 Décret - Convention collective - Loi
Les conditions de travail des salariés coiffeurs lors de l'utilisation des produits de coloration
Le droit des salariés à participer à la grève générale du 5 février 2019 pour la défense
du pouvoir d'achat
3 La nomination du recteur de l'académie d'Aix-Marseille
4 L'interdiction des pesticides sur l'ensemble du territoire national
Identifiez la source des règles applicables aux situations ci-dessous
parmi les propositions suivantes :
Constitution - 6 Décret - Convention collective - Loi
Les conditions de travail des salariés coiffeurs lors de l'utilisation des produits de coloration
Le droit des salariés à participer à la grève générale du 5 février 2019 pour la défense
du pouvoir d'achat
3 La nomination du recteur de l'académie d'Aix-Marseille
4 L'interdiction des pesticides sur l'ensemble du territoire national